Droit
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Droit d'ancrage.…
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Droit de passeport.…
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Droit de fret.…
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Droit de fret.…
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Equipages, affrètements, droit maritime, règlementation.…
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Cote : 41 ETP 309/9788Période : 1786 - 1786Extrait de la notice :
…Groult, docteur en droit, 1786".…
…"Discours sur le droit maritime ancien, moderne, français, étranger, civil et militaire ; et sur la manière…
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Cote : 41 ETP 173/4880Période : 1759 - 1759Extrait de la notice :
…Berryer, ministre, demande à la chambre de lui adresser les expéditions des comptes du droit d'indult…
…qu'elle a dû arrêter pour les années 1747, 1748 et suivantes jusqu'à la date à laquelle ce droit a cessé…
…Pour le cas où certains négociants seraient encore redevables de ce droit, le ministre invite la chambre…
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Cote : 41 ETP 79/1409Extrait de la notice :
…Claëssen du 13 mars 1740 : droit du poids du roi, droit du domaine d'Occident.…
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Cote : 41 ETP 79/1404Extrait de la notice :
…Claëssen du 21 mars 1739 : minage, droit du poids du roi, droit du domaine d'Occident.…
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Cote : 41 ETP 173/4856Période : 1746 - 1746Extrait de la notice :
…la chambre de commerce à lui fournir le compte des recettes et les dépenses effectuées au titre du droit…
…Quant au produit de ce droit, il fera connaître par la suite l'emploi qui doit en être fait (16 août…