Droit
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Date de modification : 14 novembre 2022Extrait de la notice :
…de notre société et de nos modes de vie, le Code civil des Français demeure un instrument de notre droit…
…n'en demeure pas moins au centre de l'activité des praticiens ou de la réflexion des théoriciens du droit…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
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Cote : 4 J 4086Période : 1901 - 2000Extrait de la notice :
…Droit. Cours de droit.…
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Cote : 2002 45 88Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Droit syndical.…
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Période : 1542 - 1542Extrait de la notice :
…Droit d'ancrage.…
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Cote : 2000 24 2731Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Droit d'embranchement.…
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Cote : 2007 38 156Période : 1920 - 1971Extrait de la notice :
…Droit minier…
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Cote : 2002 45 127Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Droit syndical.…
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Cote : 2011 9 107Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…Côté droit.…
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Cote : 2011 9 127Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Côté droit.…
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