Droit
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Cote : 5 BPériode : 1468 - 1790Extrait de la notice :
…droit…
…Les compétences des justices seigneuriales sont réglées sous l'Ancien Régime par le droit…
…quelques paroisses situées à l'est du département, dans la sénéchaussée de Limoges, ressortent du droit…
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Cote : 2 BPériode : 1635 - 1790Extrait de la notice :
…droit…
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Cote : 6 BPériode : 1733 - 1790Extrait de la notice :
…droit…
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Cote : 3 BPériode : 1531 - 1790Extrait de la notice :
…droit…
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Cote : 8 BPériode : 1704 - 1790Extrait de la notice :
…droit…
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Cote : 4 BPériode : 1531 - 1790Extrait de la notice :
…droit…
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Cote : BPériode : 1531 - 1790Extrait de la notice :
…droit…
…C'est une série importante pour toute recherche d'histoire du droit, mais aussi pour l'histoire économique…
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Cote : 9 BPériode : 1759 - 1790Extrait de la notice :
…droit…
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Cote : 7 BPériode : 1576 - 1790Extrait de la notice :
…droit…
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Cote : 10 BPériode : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…droit…
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