Droit
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Date de modification : 14 novembre 2022Extrait de la notice :
…de notre société et de nos modes de vie, le Code civil des Français demeure un instrument de notre droit…
…n'en demeure pas moins au centre de l'activité des praticiens ou de la réflexion des théoriciens du droit…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
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Cote : C 6433Période : 1621 - 1792Extrait de la notice :
…(1771) ; autre de Jacques Noël, décédé à Béziers (1772). - Droit de confirmalion (1740-1743). - Droit…
…de Monnal, négociant de Lunel (1779) - Droit de denier Saint-André (1759). - Droit seigneuriaux casuels…
…- Droit annuel. - Paiement par les officiers de la cour des comptes (1639), par les payeurs du bureau…
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Cote : 4 J 4086Période : 1901 - 2000Extrait de la notice :
…Droit. Cours de droit.…
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Cote : 10 F 117Période : 1501 - 1549Extrait de la notice :
…Le volume imprimé en 1525 est conservé sous la cote Volume 45193, à la BIU Montpellier Droit.…
…Don BIU Montpellier Droit (entrée n° 2859, 29 mars 1994).…
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Cote : 2084 W 10Période : 1975 - 1985Extrait de la notice :
…Droit syndical et droit de grève.…
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Cote : C 11679Période : 1599 - 1779Fonds : États de LanguedocExtrait de la notice :
…le bois, rente sur la forêt de Bouconne, droit de leude, droit sur les farines.…
…Extraits de délibérations, mémoires, comptes concernant divers droits : droit de commutation, droit sur…
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Cote : C 11679Période : 1599 - 1779Fonds : États de Languedoc (1433-1794)Extrait de la notice :
…le bois, rente sur la forêt de Bouconne, droit de leude, droit sur les farines.…
…Extraits de délibérations, mémoires, comptes concernant divers droits : droit de commutation, droit sur…
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Cote : 1 J 1575Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Histoire du droit civil, du droit canonique et du droit privé (cours dispensé par Roger Grand) : 3 cahiers…
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Cote : G 1244Période : 1341 - 1342Extrait de la notice :
…Réception de docteurs en théologie, droit canon et droit civil.…