Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Indemnisation

Source :

data.culture.fr : indemnisation

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1960-1962

Cote : 15PO/1/365

Période : 1960 - 1962

Fonds : AGADIR (consulat)

Extrait de la notice :

… Indemnisation marocaine (1961). Attestation des sinistrés (1960). Correspondance (1961-1962).…

… Indemnisation (1960). Condition de vie sur la BAN (1960). Télégrammes (1960). Compte rendu de mission du 13 avril 1960.…

… Indemnisation marocaine (1961). Attestation des sinistrés (1960). Correspondance (1961-1962).…
209SUP/71 - Dossier 2302ter

Cote : 209SUP/71

Période : 1939 - 1974

Fonds : Récupération artistique

Extrait de la notice :

…2302 bis - Demandes pour la constitution de dossiers à présenter par les spoliés au Gouvernement Fédéral pour indémnisation 2302 bis - Mme Dewinch et Général…

…2302 bis - Demandes pour la constitution de dossiers à présenter par les spoliés au Gouvernement Fédéral pour indémnisation 2302 bis - Mme Dewinch et Général…
Dossiers n°556 à 603.

Cote : 432PO/1/213

Période : 1839 - 1860

Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)

Extrait de la notice :

…#xE9;levés indûment sur des marchandises (1859) N°558 - Espagne : traité du 26 septembre 1859 passé avec le Mexique, sur l'indemnisation…

…#xE9;levés indûment sur des marchandises (1859) N°558 - Espagne : traité du 26 septembre 1859 passé avec le Mexique, sur l'indemnisation…
209SUP/70 - Dossier 2302bis

Cote : 209SUP/70

Période : 1939 - 1974

Fonds : Récupération artistique

Extrait de la notice :

…2302 bis - Demandes d'indemnisation 2302 bis - Mme Vve [Louis] Bardon ou Barden 2302 bis - Mr.…

…2302 bis - Demandes d'indemnisation 2302 bis - Mme Vve [Louis] Bardon ou Barden 2302 bis - Mr.…

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