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Cote : 41 ETP 260/8763Période : 1765 - 1765Extrait de la notice :
…Indemnisation de négociants pour retards subis par leurs navires, soit aux îles, soit en France (14 septembre…
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Cote : 41 ETP 264/9051Période : 1761 - 1761Extrait de la notice :
…restitution des droits perçus sur les cuirs et peaux venus des colonies depuis le 1er octobre 1759, sauf indemnisation…