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Cote : 897W25Période : 1939 - 1946Extrait de la notice :
…Indemnisation. - Avancement des paiements : listes, correspondance.…
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Période : 1940 - 1956Extrait de la notice :
…Indemnisation des réquisitions, recours contentieux : dossiers individuels…
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Période : 1940 - 1956Extrait de la notice :
…Ce service était chargé de l'indemnisation des réquisitions.…
…l'intéressé signait alors un document qui empêchait toute poursuite ultérieure sur le montant de l'indemnisation…
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Période : 1940 - 1956Extrait de la notice :
…Réparations civiles, indemnisation arbitrée par le service du contentieux : dossiers individuels…
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Cote : 897W47Période : 1945 - 1947Extrait de la notice :
…. - Indemnisation des particuliers : dossiers individuels.…