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Cote : L 1461Période : 1798 - 1799Fonds : Municipalité de canton de CézyExtrait de la notice :
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
…Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition…
