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Période : 1948 - 2019Extrait de la notice :
…Indemnisation.…
…Indemnisation.…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Période : 1948 - 2019Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation par commune.…
…Dossiers d'indemnisation par commune.…
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Période : 1948 - 2019Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation par commune.…
…Dossiers d'indemnisation par commune.…
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Période : 1948 - 2019Extrait de la notice :
…Catastrophes naturelles : prévention, secours, indemnisation.…
…Catastrophes naturelles : prévention, secours, indemnisation.…
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Cote : 2590W348Période : 1988 - 1992Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes.…
…Indemnisation des victimes.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Extrait de la notice :
…Dossiers individuels de recours gracieux en indemnisation.…
…Dossiers individuels de recours gracieux en indemnisation.…
…Les dossiers de la procédure de recours gracieux en indemnisation ont été…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 2681W38Période : 1999 - 2000Extrait de la notice :
…Indemnisation pour la réparation des dégâts (par commune).…
…Indemnisation pour la réparation des dégâts (par commune).…