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Cote : 4N/184-4N/186Période : 1856 - 1880Extrait de la notice :
…Indemnisation.…
…Indemnisation.…
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Cote : 4N/235Période : 1826 - 1873Extrait de la notice :
…Etats généraux des offres et des demandes, arrêtés fixant les sommes à offrir aux intéressés, notifications d'offres définitives, extraits de la décision d'indemnisation…
…Indemnisation ( 1826-1873 ).…
…Etats généraux des offres et des demandes, arrêtés fixant les sommes à offrir aux intéressés, notifications d'offres définitives, extraits de la décision d'indemnisation…
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Cote : 204 M 1801Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
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Cote : 4N/212Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Registre des offres d'indemnisation ( 1862 ).…
…Registre des offres d'indemnisation ( 1862 ).…
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Cote : 4N/214-4N/223Période : 1827 - 1863Extrait de la notice :
…Procédure d'indemnisation par le jury.…
…Procédure d'indemnisation par le jury.…
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Cote : 204 M 1216Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
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Cote : 4N/206-4N/213Période : 1861 - 1862Extrait de la notice :
…Jugement d'expropriation, estimation et offres d'indemnisation.…
…Jugement d'expropriation, estimation et offres d'indemnisation.…
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Cote : 4N/221-4N/222Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Registres des décisions d'indemnisation du jury ( 1862 ).…
…Registres des décisions d'indemnisation du jury ( 1862 ).…
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Cote : 204 M 156Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
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Cote : E DEPOT 23531Période : 1933 - 1948Extrait de la notice :
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…