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Cote : 1710 W 40Période : 1945 - 1976Extrait de la notice :
…Indemnisation…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/II/6/Dossier 40Période : 1952 - 1968Extrait de la notice :
…Liste des victimes établie par la commission d’indemnisation.…
…d’expérimentations pseudo-médicales établies par l’ADIR (liste des « cobayes » ayant reçu une indemnisation…
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Cote : 12386Période : 1996 - 2001Extrait de la notice :
…d'indemnisation présentées par les victimes d'infractions ou leurs ayants droit.…
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
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Cote : 7827Période : 1999 - 2007Extrait de la notice :
…d'indemnisation présentées par les victimes d'infractions ou leurs ayants droit.…
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
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Cote : 1926Période : 1998 - 2001Extrait de la notice :
…d'indemnisation présentées par les victimes d'infractions ou leurs ayants droit.…
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
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Cote : 419Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Cellule d'indemnisation…
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Cote : 164Période : 1750 - 1867Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation.…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/II/7/dossier 47Période : 1948 - 1964Extrait de la notice :
…polonais dans le camp de Ravensbrück (liste nominale des victimes, dossiers médicaux, demandes d’indemnisation…
…camps ou dans des prisons en Allemagne, certaines demandes ayant été rejetées par la Commission d’indemnisation…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/I/5/dossier 32Période : 1961 - 1985Extrait de la notice :
…Lettre du 8/12/61 à Nina Iwanska lui annonçant l’indemnisation des 51 « Lapins » polonais.…
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Cote : F/DELTA/RES/0797/I/5/dossier 31Période : 1961 - 1985Extrait de la notice :
…Convention du ministère des finances de RFA concernant l’indemnisation des rescapées de Ravensbrück.…