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Cote : 164Période : 1750 - 1867Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation.…
…Dossiers d'indemnisation.…
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Cote : 419Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Cellule d'indemnisation…
…Cellule d'indemnisation…
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Cote : 1926Période : 1998 - 2001Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
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Cote : 7827Période : 1999 - 2007Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
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Cote : 12386Période : 1996 - 2001Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infractions…
…Présentation du contenu La commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes…
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Cote : 1385Période : 1929 - 1975Extrait de la notice :
…Solde et indemnisation…
…Solde et indemnisation…
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Cote : 229Période : 1851 - 1891Extrait de la notice :
…Dommages, indemnisation.…
…Dommages, indemnisation.…
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Cote : 27Période : 1978 - 1979Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Demandes d'indemnisation, autorisations de transport d'huîtres.…
…Présentation du contenu Demandes d'indemnisation, autorisations de transport d'huîtres.…
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Cote : 77Période : 1765 - 1825Fonds : Fonds de Lépinau (105 J )Extrait de la notice :
…Rachats, indemnisation.…
…Rachats, indemnisation.…
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Cote : 417Période : 1978 - 1980Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procès-verbal de réunion, correspondance relative aux dons, indemnisation d'urgence (1978-1980).…
…Présentation du contenu Procès-verbal de réunion, correspondance relative aux dons, indemnisation d'urgence (1978-1980).…