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Cote : 42 W 154Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Indemnisation…
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Cote : 42 W 155Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Indemnisation…
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Cote : 42 W 156Période : 1940 - 1946Extrait de la notice :
…Indemnisation…
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Cote : 2914W154 - 2914W155Période : 1984 - 1986Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Attestations destinées exclusivement à la constitution du dossier de demande d'indemnisation concernant…
…Demandes d'indemnisation.…
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Cote : Feudiste 113 n° 1 à 113 n° 6Extrait de la notice :
…Fixation du montant de l’indemnisation des députés de la ville pour les États de Bourgogne et imposition…
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Cote : 370W76Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…Indemnisation des attentats.…
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Période : 1918 - 1922Extrait de la notice :
…Indemnisation, avances financières…
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Cote : 2 E 555Extrait de la notice :
…Présentation du contenu mémoire pour l'indémnisation de pertes lors de la Révolution…
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Cote : 2914W77Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Indemnisation des D.I.R.P. victimes des persécutions nationales-socialistes.- Liste alphabétique : de…
…Indemnisation des D.I.R.P. victimes des persécutions national-socialistes : listing numérique [s. d.…
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Cote : 2914W76Période : 1961 - 1977Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de MoselleExtrait de la notice :
…Indemnisation des pertes de biens subies par un D.I.R.P..- Fichier des demandes présentées par l'intéressé…
…: instructions, dossiers d'indemnisation des descendants de Mr Gaetano Cavalli et de Mr Jean Mattiroli…
…Indemnisation des ressortissants français ayant été l'objet de mesures de persécutions national-socialistes…