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Cote : 1213 W 2Période : 1945 - 1962Extrait de la notice :
…Pas d'indication du nom de demandeur d'indemnisation.…
…Pas d'indication du nom de demandeur d'indemnisation.…
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Cote : 2128 W 1 à 5Période : 2013 - 2013Extrait de la notice :
…Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction : dossiers individuels (2003).…
…. - Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction (C.I.V.I.) : dossiers individuels.…
…Commission d'indemnisation aux victimes d'infraction (C.I.V.I.) : dossiers individuels (2013).…
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Cote : 204 M 1801Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
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Cote : 2398 W 1 à 21Période : 2002 - 2007Extrait de la notice :
…Au sein de chaque tribunal de grande instance la commission d'indemnisation des victimes d'infraction statue sur les demandes d'indemnisation présentées…
…Contenu d'un dossier type : requête à fin d'indemnisation, correspondances, décisions de la commission, rapport d'expertise médicale, procès-verbaux de…
…Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (C.I.V.I.) : dossiers de procédure.…
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Cote : 204 M 1216Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
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Cote : 2180 W 23Période : 1998 - 2002Extrait de la notice :
…Dont indemnisation et relocalisation des maraîchers, proposition de protocole de suivi des cultures maraîchères en vue de leur commercialisation.…
…Dont indemnisation et relocalisation des maraîchers, proposition de protocole de suivi des cultures maraîchères en vue de leur commercialisation.…
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Cote : 204 M 156Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
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Cote : 694 W 1 à 5, 2539 W 2 à 12Période : 1957 - 2007Extrait de la notice :
…toutes les procédures du stade de l'assignation au tribunal à l'exécution du concours de la force publique y compris, les dossiers des recours amiables en indemnisation…
…toutes les procédures du stade de l'assignation au tribunal à l'exécution du concours de la force publique y compris, les dossiers des recours amiables en indemnisation…
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Cote : E DEPOT 23531Période : 1933 - 1948Extrait de la notice :
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
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Fournitures de prestations et indemnisation : registre, tableaux, correspondance, bordereaux, reçus.Cote : E-DEPOT 47 4H4Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Fournitures de prestations et indemnisation : registre, tableaux, correspondance, bordereaux, reçus.…
…Fournitures de prestations et indemnisation : registre, tableaux, correspondance, bordereaux, reçus.…