-
Cote : B-0073131/1 - B-0073135/1Période : 1962 - 1980Fonds : Abattoirs de La VilletteExtrait de la notice :
…Indemnisation.…
…Indemnisation.…
-
Cote : B-0063579/1Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Indemnisation : notes, correspondance.…
…Indemnisation : notes, correspondance.…
-
Cote : B-0071536/1Période : 1963 - 1965Extrait de la notice :
…Indemnisation aux propriétaires de biens en Algérie : règlement problème immobilier, aide financière aux propriétaires, plan d'indemnisation, négociations…
…Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer…
…Indemnisation aux propriétaires de biens en Algérie : règlement problème immobilier, aide financière aux propriétaires, plan d'indemnisation, négociations…
-
Cote : B-0071517/1Période : 1973 - 2006Extrait de la notice :
…Indemnisation des rapatriés : modalités dévaluation des biens spoliés et conditions d'application de l'indemnisation, instruction de certaines mesures…
…Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer…
…Indemnisation des rapatriés : modalités dévaluation des biens spoliés et conditions d'application de l'indemnisation, instruction de certaines mesures…
-
Cote : B-0071514/3Période : 1994 - 2001Extrait de la notice :
…Maroc, reliquat de l'indemnisation versée à la France par le Maroc en application du protocole d'accord du 2 août 1974 relative à l'indemnisation des propriétaire…
…Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer…
…Maroc, reliquat de l'indemnisation versée à la France par le Maroc en application du protocole d'accord du 2 août 1974 relative à l'indemnisation des propriétaire…
-
Cote : B-0071508/1 - B-0071509/1Période : 1970 - 2008Extrait de la notice :
…Indemnisation des Français rapatriés, législation.…
…Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer…
…Indemnisation des Français rapatriés, législation.…
-
Cote : B-0063578/1Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Demande d'indemnisation : notes, correspondance.…
…Demande d'indemnisation : notes, correspondance.…
-
Cote : B-0070575/1Période : 1974 - 1976Extrait de la notice :
…Application de la théorie de l'imprévision, indemnisation des marchés publics, avenant portant indemnisation forfaitaire de marchés de fournitures et services…
…(réglementation applicable selon les circulaires du 14 juin 1974 et du 20 novembre 1974) : demande d'indemnisation.…
…Application de la théorie de l'imprévision, indemnisation des marchés publics, avenant portant indemnisation forfaitaire de marchés de fournitures et services…
-
Cote : B-0024963/1Période : 1952 - 1965Fonds : Algérie - Tunisie - MarocExtrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des évènements d'Algérie : projet de décret, états comparatifs entre deux modes d'indemnisation, projet de décision (1952-1964…
…) ; indemnisation des victimes d'attentats en relation avec les évènements d'Algérie : notes, tableaux géographiques, tableaux chronologiques des attentats…
…, cas particuliers (1961-1965) ; indemnisation des victimes françaises du bombardement de Sakiet-Sidi-Youssef en Tunisie, avances : interventions parlementaires…
-
Cote : 204 M 1801Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…