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Cote : 204 M 1801Période : 1941 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant la fermeture des établissements, l'indemnisation des heures.…
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Cote : 204 M 1216Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
…Présentation du contenu Instructions pour l'indemnisation des pertes de salaires par faits de guerre : restrictions électriques, sinistres, sabotages.…
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Cote : 204 M 156Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
…Présentation du contenu Instructions et correspondance concernant l'indemnisation des heures perdues par suite de la guerre et l'utilisation de la main-d'œuvre…
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Cote : E DEPOT 23531Période : 1933 - 1948Extrait de la notice :
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
…Blé, déclarations d'ensemencement (1933-1936), demandes d'indemnisation (1947-1948).…
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Cote : 204 M 1559Période : 1942 - 1946Extrait de la notice :
…concernant la concentration des industries et entreprises d'alimentation, la reconstitution des entreprises sinistrées ; listes des industries de la région ; indemnisation…
…concernant la concentration des industries et entreprises d'alimentation, la reconstitution des entreprises sinistrées ; listes des industries de la région ; indemnisation…
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Cote : E DEPOT 10222Période : 1921 - 1923Extrait de la notice :
…Indemnisation pour occupation de terrains. Lettres, décomptes, délibérations du conseil municipal.…
…Indemnisation pour occupation de terrains. Lettres, décomptes, délibérations du conseil municipal.…
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Cote : E DEPOT 2620Période : 1870 - 1874Extrait de la notice :
…Instructions, contribution de guerre, réquisitions, indemnisation.…
…Instructions, contribution de guerre, réquisitions, indemnisation.…
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Cote : 204 M 1809Période : 1939 - 1949Extrait de la notice :
…réquisitions de jeunes gens poulie service civique rural, main-d'œuvre saisonnière pour les vendanges et les betteraves ; états des besoins de main-d'œuvre ; indemnisation…
…réquisitions de jeunes gens poulie service civique rural, main-d'œuvre saisonnière pour les vendanges et les betteraves ; états des besoins de main-d'œuvre ; indemnisation…
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Cote : J 5106Période : 1808 - 1817Extrait de la notice :
…Indemnisation d'un meunier pour le préjudice subi par ses moulins à eau de la part de l'école des Arts et Métiers.…
…Indemnisation d'un meunier pour le préjudice subi par ses moulins à eau de la part de l'école des Arts et Métiers.…
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Cote : 3 P 42Période : 1898 - 1927Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Établissement de copies pour les mairies, indemnisation des frais : circulaire, tarifs, notes, correspondance (1899 -1927).…
…Établissement de copies pour les mairies, indemnisation des frais : circulaire, tarifs, notes, correspondance (1899 -1927).…