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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 989 W 7Période : 1944 - 1953Extrait de la notice :
…indemnisation…
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Cote : 3 H 68Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
…Présentation du contenu Commission d'indemnisation.…
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Cote : HH 7-7Période : 1540 - 1547Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
…Présentation du contenu Le marchand refuse les offres d'indemnisation des syndics, jugées insuffisantes.…
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Période : 1291 - 1792Extrait de la notice :
…. : projet de réponse de Barli-Fabri. 1711, 29 septembre 1440, 14 janvier DD 43/10 Déclaration de Gubernatis-Vintimille, consul, relative à l'indemnisation…