Pension alimentaire
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; séparation [49] ; union civile [37]
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Cote : 662EDT/37/2Période : 1867 - 1867Extrait de la notice :
…Pension alimentaire…
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Cote : 78J/1Période : 1825 - 2013Extrait de la notice :
…Créances actives, dont pension alimentaire (1930-1946).…
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Cote : 3310W/12Période : 1941 - 1946Extrait de la notice :
…vol ; 4123 : Vol de fraises et tomates ; 4124 : Renseignements ; 4125 : Abandon de famille pension alimentaire…
…certificat médical ; 4151 : Audition ; 4152 : Renseignements, audition divorce, abandon de famille, pension alimentaire…
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Cote : 3310W/4Période : 1939 - 1945Extrait de la notice :
…: Instruction Parquet, plainte séparation ; 3317 : Infanticide ; 3318 : Abandon de famille, pension alimentaire…
…rapport de comportement, 2 demandes de sauf-conduit + photo, Fiches individuelles ; 3327 : Pension alimentaire…
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Cote : 3310W/13Période : 1942 - 1944Extrait de la notice :
…renseignements, arrestation ; 4209 : Renseignements, vol de bois ; 4210 : Maison de tolérance ; 4211 : Pension alimentaire…
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Cote : 3310W/9Période : 1941 - 1945Extrait de la notice :
…Cambriolage ; 3822 : Note Stadortkommandantur + traduction ; 3823 : Renseignements ; 3824 : Pension alimentaire…
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Cote : 3310W/3Période : 1939 - 1945Extrait de la notice :
…approche guerre, Différend suite contrat de travail ; 3252 : Vol ; 3253 : Vol d'argent ; 3254 : Pension alimentaire…
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Cote : 3310W/11Période : 1942 - 1947Extrait de la notice :
…avortement ; 4063 : Vol de lapins ; 4064 : Renseignements ; 4065 : Vol de bicyclette ; 4066 : Pension alimentaire…
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Cote : 3310W/6Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…rogatoire homicide involontaire ; 3551 : Fil téléphonique allemand coupé, attouchement ; 3553 : Pension alimentaire…
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Cote : 3310W/8Période : 1938 - 1945Extrait de la notice :
…Expulsion ; 3750 : 2 fiches de renseignements ; 3751 : Renseignement, instance de divorce, pension alimentaire…