Pension alimentaire
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; séparation [49] ; union civile [37]
-
Cote : E/23707Période : 1823 - 1823Fonds : Etude d'HerryExtrait de la notice :
…Minutes de Jean-Baptiste COURSIER, notaire à Herry, 1823, notamment : création d'une pension alimentaire…
-
Cote : B/4139Période : 1705 - 1705Extrait de la notice :
…. - Demande d'une pension alimentaire par Sébastien Pinet, contre Mathelin Lejeune, défendeur, convaincu…
-
Cote : B/4097Période : 1702 - 1765Extrait de la notice :
…laboureur à Drevant, qui condamne le nommé Beaumier, laboureur à Coulombier, à lui payer une pension alimentaire…
-
Cote : E/1941Période : 1690 - 1690Extrait de la notice :
…Minereau père et fils, bourgeois de Bourges, par lequel Minereau fils constitue à son père une pension alimentaire…
-
Cote : B/4265Période : 1723 - 1751Fonds : Bailliages de Bruère et EpineuilExtrait de la notice :
…par défaut Jean Leroy, valet de l'abbé de Noirlac, à payer à Marie Carreau, demanderesse en pension alimentaire…
-
Cote : E/1741Période : 1754 - 1756Extrait de la notice :
…Bonneau, tailleur de pierre et entrepreneur, pour la somme de 100 livres, à elle assignées pour pension alimentaire…