Pension alimentaire
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; séparation [49] ; union civile [37]
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Cote : E 860Période : 1488 - 1508Extrait de la notice :
…. Promesse de pension alimentaire et viagère par Honoré, Jean et Louis Arnaud, frères, de Tavernes,…
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Cote : E 928Période : 1529 - 1559Extrait de la notice :
…Vence, dit le Roux, et Louis de Vence, de Varages, d'autre part, au sujet d'une demande de pension alimentaire…
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Cote : E 1017Période : 1562 - 1577Extrait de la notice :
…do Pontevès, en faveur de François de Pontevès, son frère, de termes échus ou à échoir de sa pension alimentaire…