Pension alimentaire
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; séparation [49] ; union civile [37]
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Cote : 97 H 3Période : 1778 - 1778Fonds : Couvent des Ursulines de BollèneExtrait de la notice :
…Contenu Liste d'effets personnels retenus en gage pour pension alimentaire restant due au monastère…
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Cote : E-dépôt Grambois 3 J 3Période : 1846 - 1896Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Affaires familiales : tutelle, héritage, pension alimentaire, mise en nourrice (1849-1895).…