Pension alimentaire
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5247] ; droit parental [2283] ; séparation [49] ; union civile [37]
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Cote : 1987W/48Période : 1989 - 2006Extrait de la notice :
…réglementation, liste des bénéficiaires avec accord de dispense d'action en recouvrement de pension alimentaire…
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Période : 1927 - 1957Extrait du PDF d'origine
…Durliat (Lucienne) contre Durliat pour pension alimentaire (1948).…
…Gruss (Henri) contre Gruss (Marie) pour pension alimentaire (1934).…
…Lallemand (veuve) contre Lallemand (René) pour pension alimentaire (1932).…
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Période : 1716 - 1920Extrait du PDF d'origine
…–Demande de pension alimentaire (1844). Latscha-Prévot. –Vente d’un verger (1894).…
…–Attribution d’une pension alimentaire (1895). Schmidt-Foltan. –Ventes de propriétés (1897).…