Publication
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Cote : 366 W 30Période : 1994 - 2000Fonds : 366WExtrait de la notice :
…251, Le Grand Mail, rue Barcelone, AC 9500029, 1995 Vente : au District, VE 9900009, 2000 (manque publication…
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Cote : 366 W 31Période : 1991 - 2001Fonds : 366WExtrait de la notice :
…boulevard Renouvier, AC 9100001, 1991 à l'Etat, OH 62, avenue de Maurin, AC 0000001, 2001 (manque publication…
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Cote : 651 W 7Période : 2005 - 2007Fonds : 651WExtrait de la notice :
…d'affichage, arrêtés, questionnaires, notification de l'arrêté préfectoral, dossier concernant la publication…