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  • Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)
    Cote : 2 U 531-3492 ; 1191 W 3 ; 1305 W 1-25 ; 1404 W 1-6 ; 1405 W 1-13 ; 1477 W 1 ; 1706 W 5-9 ; 1707 W 1-100 ; 1708 W 1-17 ; 1789 W 1-22 ; 1872 W 1-16 ; 1988 W 1-26 ; 2377 W 1-16 ; 2457 W 1-8 ; 2568 W 1-17 ; 2638 W 18 ; 2641 W 1-8 ; 2765 W 1-16 ; 2819 W 1-7 ; 2
    Période : 1809 - 2014
    Extrait de la notice :

    …A la date de la publication de cet instrument de recherche, les arrêts et les dossiers de procédure les…

    …A la date de la publication de cet instrument de recherche, les arrêts et les dossiers de procédure les…

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