Publication
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Période : 1940 - 2012Extrait de la notice :
…La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du…