Publication
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Cote : 3 K 1/1-235Période : 1799 - 2014Extrait de la notice :
…origines du recueil des actes administratifs :<br><br>Le Recueil des Actes Administratifs est une publication…
…<br><br>Le baron Pasquier constatait d'abord que le mode de publication et de transmission des actes…
…<br><br>Dès lors la publication des actes administratifs sous forme de recueil se poursuivra r&#…