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  • Conventions fiscales internationales
    Période : 1910 - 1978
    Extrait du PDF d'origine

    …Négociations. 1963 - 1964, 1968 approbation et publication par décret n° 57-357 du 15 mars 1957 (JO…

    …du 23, p. 3082). approbation par décret n° 56-744 du 25 juillet 1956 (JO du 29, p. 7139). publication…

    …(f0 du 28, p. 11793). approbation par loi n° 69-1135 du 20 décembre 1969 (f0 du 23, p. 12436), publication…

  • Conseil des impôts
    Période : 1971 - 1978
    Extrait du PDF d'origine

    …- 1973 - 1973 fessionnelles Mise au point du rapport final 1972 Notes postérieures à la publication…

    …51689 - IMPOSITION DES REVENUS DECL2RES PAR LES TIERS (SUITE) (SUITE) Notes postérieures à la publication…

  • Préparation des projets de lois, règlements et instruction. Préparation des textes et des procédures contentieuses par année et par numéro d...
    Période : 1997 - 1997
    Extrait du PDF d'origine

    …Observations relatives à la publication de l'étude ci-dessus dans la revue "Droit fiscal" 1963 188…

    …(cas de T.0.) 433 l'agenda de Publication l'inspecteur (C.D.) 434 Pertes de récoltes ou de bétail…

    …: publication d'un document technique de l'Aisne préfecture par la 1966 de 1966 1966 123 Z 9549…

  • Fonds Étudiants nationalistes (publications)
    Cote : EN
    Période : 1960 - 1981
    Extrait de la notice :

    …la documentation interne à ces mouvements : manifestes, tracts, circulaires internes, méthode de publication…

    …En 2022, il est passé à deux boîtes, avec un regroupement des sous-dossiers concernant la publication…

  • Contrôle fiscal : méthodes de recherche contrôles matériels.
    Période : 1968 - 1984
    Extrait du PDF d'origine

    …De l'origine à la publication de l'instruction du 27.10.1972 **************** Z 409 - .…

  • Direction et gestion administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
    Période : 1942 - 1979
    Extrait du PDF d'origine

    …La publication SERF constituera la série R (Régions) des nouvelles Collections de 11NSEE.…

    …notes pour le directeur gén éral. 1948 - 1956 avancement des travaux de l'INSEE, dépouillement et publication…

    …Statistiques et indicateurs des régions françaises (SIRF) (33) : courriers à la DATAR; préparation de la publication…

  • Papiers Edmond MALINVAUD
    Période : 1946 - 1987
    Extrait du PDF d'origine

    …laboratoires (7). 1948 - 1972 (5 ) Décerné en 1983 par le haut Comité pour la langue française, pour la publication…

  • Le Journal officiel (1876-1947)
    Cote : 2 K 1/1-659 ; 2 K 2/1-186 ; 2 K 3/1-108 ; 2 K 4/1-176 ; 2 K 5/1-10
    Période : 1876 - 1958
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu Publication unique à l'origine, le Journal officiel s'est scindé en 1881 en plusieurs…

    …Pendant la 2e Guerre mondiale, la publication, devenue en janvier 1941 Journal officiel de l'État français…

    …Rappelons, pour conclure, que le Journal officiel est une publication à caractère national, qu'il faut…

  • Régime fiscal des sociétés immobilières à caractère religieux, humanitaire ou social.
    Période : 1970 - 1972
    Extrait du PDF d'origine

    …à responsabilité limitée et les sociétés civiles ayant pour activité principale, à la date de publication…

  • Conseil économique et social. Conférence des statisticiens européens réunion plénière. Commission de statistique. Commission de statistique ...
    Période : 1965 - 1979
    Extrait du PDF d'origine

    …Point 13 Mesures visant à encourager la publication et la diffusion de statistiques internationalement…

    …de statistiques pendant les dix années à venir 6 II Point 11 : Mesures visant à encourager la publication…

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