Publication
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Cote : 282 Edepot 509Extrait de la notice :
…Publication et exécution des lois et arrêtés, modalités : correspondance (an IV).…
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Cote : 282 Edepot 91Période : 1763 - 1763Extrait de la notice :
…Délibérations du magistrat : un ordre du roi pour la publication de la paix est reçu.…