Publication
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Période : 1319 - 1352Extrait de la notice :
…Ordonnances royales : ordonnances (publication)…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Actes royaux : ordonnances royales, ordonnances (théorie, enregistrement, publication, opposition)…
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Période : 1319 - 1384Extrait de la notice :
…Actes royaux : lettres de grâce, lettres de justice, lettres royaux (sur arrêt du parlement, objet, publication…