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Cote : 381 W 54Période : 1944 - 1948Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Bénéficiaires des ordonnances du 29 novembre 1944 et du 15 juin 1945 après la publication du décret du…
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Cote : 381 W 1-56Période : 1936 - 2000Extrait de la notice :
…Son existence est marquée par la publication de deux nouvelles lois d'amnistie : la loi n° 47-1504 du…
…agents bénéficient normalement d'un délai de trois mois pour formuler une demande (à compter de la publication…