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Cote : E DÉPÔT 173/73Période : 1790 - 1821Extrait de la notice :
…Délibérations, arrêtés, procès-verbaux, enregistrement des lettres patentes, publication des lois, rôle…
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Cote : E DÉPÔT 173/73Période : 1790 - 1821Extrait de la notice :
…Délibérations, arrêtés, procès-verbaux, enregistrement des lettres patentes, publication des lois, rôle…