Publication
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Cote : 5 S 10507Période : 1900 - 1907Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…pétitions diverses, rapports, arrêtés (affiches), cahier des charges, convention, certificat de publication…
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Cote : 5 S 10621Période : 1911 - 1911Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…, avant-projet : devis, plans, taxes à percevoir en cas de concession : tarifs ; certificats de publication…
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Cote : 5 S 10951Période : 1829 - 1950Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Gares, stations, arrêts, enquête sur leur nombre et emplacement : avis de publication (affiches 1914…
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Cote : 5 S 10509Période : 1903 - 1905Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…en demeure, tableau récapitulatif des offres et des demandes, décisions du jury, certificats de publication…
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Cote : 5 S 10564Période : 1899 - 1900Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…et des demandes ; opérations du jury : procès-verbal ; offres légales, tableau : certificat de publication…