action publique
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Date de modification : 30 novembre 2021Extrait de la notice :
…Archives de France) Actualités juridiques : la loi d’accélération et de simplification de l’action publique…
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Date de modification : 29 juin 2023Extrait de la notice :
…l’article 25 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique…
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Date de modification : 17 octobre 2022Extrait de la notice :
…, à proposer de nouvelles ressources pour l'innovation sociale et économique et à moderniser l'action publique…
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Date de modification : 20 juin 2024Extrait de la notice :
…Sous-direction de la justice criminelle Bureau de l’action publique 20030028/162 (extrait) Fichier des…
…dossiers d’action publique (8 fiches). 20010015/8 (extrait) Dossier n° 89-218 A1 Plainte de Me Maurice…
…4 et 5 Dossier de recours en grâce de Maurice Papon (5 tomes), 1996-2005. 2377 MJ 12 Dossier d'action publique…
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Date de modification : 28 janvier 2022Extrait de la notice :
…Ces 100 mesures constituaient un premier essai d’agrégation d’instruments d’action publique, d’expérimentations…
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Date de modification : 21 août 2023Extrait de la notice :
…terminés par un non-lieu pour faits de résistance ou pour charges insuffisantes, ou de cas où l'action publique…