action publique
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Cote : B-0080084/5Période : 2007 - 2012Fonds : Fascicules de coursExtrait de la notice :
…Une administration au cœur de l'action publique, les ministères économiques et financiers.…
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Cote : GR/3/R/152Période : 1875 - 1964Extrait de la notice :
…insoumission : dossiers introuvables, insoumis déchus de la nationalité française, prescription de l’action publique…
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Période : 1986 - 1988Extrait du PDF d'origine
…de presse, dépêches de l'Agence France presse (AFP). 1986-1988 B-0074132/1 Organisation de l'action publique…
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Date de modification : 29 août 2023Extrait de la notice :
…Direction des Affaires criminelles et des grâces Sous-direction de la justice criminelle Bureau de l’action publique…
…juillet 1962-avril 1968), copie de l'arrêt de la cour de cassation du 22 décembre 1966 déclarant l’action publique…
Institutions : Archives départementales d’Ille-et-Vilaine ; Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD) ; Archives nationales ; Archives nationales d'outre-mer - ANOM