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protection des sites

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  • France. Cabinet de Corinne Lepage, ministre de l'Environnement (1995-1997)
    Dates : 18 mai 1995-2 juin 1997
    Description : Avocate engagée sur les questions d’écologie notamment à l’occasion du naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz en 1978, Corinne Lepage est élue en 1989 maire adjointe chargée de l’environnement et de l’urbanisme à Cabourg. Elle est candidate en 1993 aux élections législatives sous la...
    Extrait de la notice :

    …Le décret d’attribution qui précise les compétences du ministre de l'Environnement en 1995 donne à Corinne Lepage la protection des sites et l’affichage…

  • France. Cabinet de Robert Poujade, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement (1971-1974)
    Dates : 7 janvier 1971-27 février 1974
    Description : Le 7 janvier 1971 Robert Poujade est nommé à la tête du tout premier ministère de l’Environnement. Ancien élève de l’École normale supérieure, engagé très jeune dans le mouvement gaulliste, Robet Poujade y occupe d’importantes fonctions à la fin des années 1960, en devenant...
    Extrait de la notice :

    …sont détaillées dans le décret n° 71-94 du 2 février 1971 relatif aux attributions du ministre délégué : « Le ministre […] a pour mission d’assurer la protection…

    …des sites et paysages, d’améliorer l’environnement et le cadre de vie, de prévenir, réduire ou supprimer les pollutions et nuisances de toutes sortes,…

  • France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
    Dates : 1 janvier 1944-5 mars 1998
    Description : 1944-1949 : faire face à l’urgence, lancer la Reconstruction «Il n’est pas possible de reconstruire des immeubles, si des parcelles enchevêtrées n’ont pas été remembrées, de remembrer des parcelles si la voirie n’a pas été nettement délimitée, d’étudier des projets de voirie si...
    Extrait de la notice :

    …Elles sont responsables de la protection des sites et des abords des monuments historiques, de la réglementation et de l’affichage de la publicité extérieure…

  • France. Ministère de l'Environnement (1971-2007)
    Dates : 7 janvier 1971-15 mai 2007
    Description : La genèse du ministère de l’Environnement (1971-1978) La création d’un ministère (1971-1974) Le président de la République Georges Pompidou décide de créer, le 7 janvier 1971, un ministère chargé de l’Environnement. Jusqu’à cette période les problèmes de l’environnement étaient...
    Extrait de la notice :

    …Les compétences en matière de protection des sites et d’espaces verts relèvent désormais de la direction de l’urbanisme et des paysages.…

  • Tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine
    Référence : DPACI/RES/2006/013
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 27/09/2006
    Date de signature ou de publication : 27/09/2006
    Extrait de la notice :

    …édifices diocésains, avec l’ensemble de son personnel et de ses crédits, est transféré au Service des monuments historiques. 21 avril 1906 Loi sur la protection…

    …des sites et des monuments naturels de caractère artistique, résultant de l’action menée par le Club Alpin Français et la SPPEF.…

  • Evaluation, sélection et tri des archives de la gestion de la forêt et de l’Office national des forêts
    Référence : DGPA/SIAF/2022/009
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 18/11/2022
    Date de signature ou de publication : 25/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Loi Beauquier organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. 1908.…

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