Procureur fiscal

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  • Documents d'archives 5

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Doussoux, Jacques, sieur de l'Escu (marchand ; Le Rail, Saint-Germain-du-Seudre). – Transaction entre Philippe Comte, marchand à Pons, et Ja...

Cote 4 J 619

Période 1628 - 1635

Fonds 4 J - Papiers de familles et acquisitions extraordinaires

Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime

  • Document d'archives

Gibaud, Georges (boulanger ; La Rochelle). – Procédure contre le procureur fiscal, au sujet des terres de la Seigneurie de Périgny par Georg...

Cote 4 J 777

Période 1749 - 1749

Fonds 4 J - Papiers de familles et acquisitions extraordinaires

Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime

  • Document d'archives

Brochet, André (procureur fiscal ; Saujon). – Acquisition par André Brochet procureur fiscal à Saujon, de Samuel Riogeau, cordonnier à Cozes...

Cote 4 J 433

Période 1705 - 1705

Fonds 4 J - Papiers de familles et acquisitions extraordinaires

Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime

  • Document d'archives

Renaudet, Luc (sieur de Ligardière ; procureur fiscal ; Pons). – Obligation pour Luc Renaudet, sieur de Ligardière, procureur fiscal de Pons...

Cote 4 J 1266

Période 1611 - 1611

Fonds 4 J - Papiers de familles et acquisitions extraordinaires

Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime

  • Document d'archives

Berthommé, Marguerite, vuve de Pierre Guillot (Saint-Savinien). – Partage de la succession de Marguerite Berthommé, veuve de Pierre Guillot,...

Cote 4 J 875

Période 1726 - 1726

Fonds 4 J - Papiers de familles et acquisitions extraordinaires

Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime

  • Document d'archives

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