Procureur fiscal

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Gages de l'alloué et lieutenant général de la juridiction (1623). Démission du procureur fiscal (1595). Maisons et jardins (1608-1693). Tont...

Cote 64 G 45

Période 1595 - 1784

Fonds Chapitre cathédral de Vannes

Lieu de conservation Archives départementales du Morbihan

  • Document d'archives

Affaires économiques et sociales. - Rédaction de l'état des crimes : certificats des procureurs fiscaux et correspondance (1777-1784). Délit...

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Cote 2 C 166

Période 1777 - 1789

Fonds Archives des subdélégations de l'intendance de Bretagne (paroisses de l'actuel département du Morbihan)

Lieu de conservation Archives départementales du Morbihan

  • Document d'archives

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