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Cote : 19940289/36-19940289/41Période : 1961 - 1990Extrait de la notice :
…13 - Déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940630/74-19940630/84Période : 1965 - 1990Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique (DUP)…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 20050579/27-20050579/28Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
…. - Déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19930147/27-19930147/29Période : 1964 - 1990Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 20050579/8-20050579/9Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
…. - Déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 20050579/29-20050579/30Période : 1986 - 2004Extrait de la notice :
…. - Déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940717/3Période : 1961 - 1985Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique (DUP) | Section Paris-Tours, 1961-1981 | Section Poitiers-Bordeaux, 1968-1983 | Instruction mixte, TGV Atlantique, 1983-…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940631/11Période : 1973 - 1983Extrait de la notice :
…13 - Déclaration d'utilité publique (DUP) | * Section Lyon-Dagneux (sous-section Neyron-Dagneux)…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 20050579/22Période : 1998 - 2000Extrait de la notice :
…Pas-de-Calais | Déclaration d'utilité publique, déviation de la route départementale (RD) 937 de Nœux-les-Mines : dossier d'enquête (1998), avis, demande…
…de déclaration d'utilité publique (9 novembre 2000), projet de décret, rapport au premier ministre, note, décret (14 décembre 2000).…
…déclaration d'utilité publique…
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Cote : 19940238/48Période : 1972 - 1989Extrait de la notice :
…13 - Déclaration d'utilité publique | 131-132 - Section Châlons-Troyes dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et instruction mixte…
…déclaration d'utilité publique…
…déclaration d'utilité publique…