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Cote : 9 S 4422Période : 1967 - 1989Extrait de la notice :
…Autoroute Calais - Reims : déclaration d’utilité publique, correspondance.…
…Autoroute Calais - Reims : déclaration d’utilité publique, correspondance.…
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Cote : 9 S 4499Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…. – Extension : déclaration d’utilité publique, plans, correspondance.…
…. – Extension : déclaration d’utilité publique, plans, correspondance.…
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Cote : 9 S 4501Période : 1964 - 1965Extrait de la notice :
…. – Déclaration d’utilité publique : délibération, plans, correspondance.…
…. – Déclaration d’utilité publique : délibération, plans, correspondance.…
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Cote : 9 S 4419Période : 1956 - 1972Extrait de la notice :
…Autoroute du nord de la France, section Lille - Armentières - Bergues : déclaration d’utilité publique, correspondance.…
…Autoroute du nord de la France, section Lille - Armentières - Bergues : déclaration d’utilité publique, correspondance.…
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Cote : 9 S 4497Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Groupement d’urbanisme de Dunkerque, déclaration d’utilité publique. – Enquête : plans, règlement d’urbanisme, liste des opérations, enquête.…
…Groupement d’urbanisme de Dunkerque, déclaration d’utilité publique. – Enquête : plans, règlement d’urbanisme, liste des opérations, enquête.…
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Cote : 9 S 3242Période : 1957 - 1962Extrait de la notice :
…Acquisition de terrains pour Usinor : promesses de vente, actes de vente, délibérations, comptes de fermage, déclaration d’utilité publique, frais d’enregistrement…
…Acquisition de terrains pour Usinor : promesses de vente, actes de vente, délibérations, comptes de fermage, déclaration d’utilité publique, frais d’enregistrement…
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Cote : 9 S 2697Période : 1946 - 1981Extrait de la notice :
…. – Raccordement avec la port de Dunkerque, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, enquête (1946 – 1966). 5 / Canaux de la Haute-Colme…
…et de Bourbourg. – Dérivations, déclaration d’utilité publique (1963 – 1964). 6 / Partie Watten-Saint-Omer. – Déclaration d’utilité publique (1965). 7…
…. – Raccordement avec la port de Dunkerque, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, enquête (1946 – 1966). 5 / Canaux de la Haute-Colme…
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Cote : 2 S 724Période : 1954 - 1956Fonds : 2S - RosendaëlExtrait de la notice :
…Groupe scolaire Quartier Ouest acquisition propriété Dewulf : enquête, rapport d'expert, plans d'ensemble, plan parcellaire, délibération, déclaration…
…d'utilité publique, insertion dans la presse, correspondance.…
…Groupe scolaire Quartier Ouest acquisition propriété Dewulf : enquête, rapport d'expert, plans d'ensemble, plan parcellaire, délibération, déclaration…
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Cote : 2 S 879Période : 1933 - 1935Fonds : 2S - RosendaëlExtrait de la notice :
…Ouverture de deux voies publiques déclaration d'utilité publique : délibération (1933), arrêté du préfet (1933), approbation du projet par le préfet (1933…
…Ouverture de deux voies publiques déclaration d'utilité publique : délibération (1933), arrêté du préfet (1933), approbation du projet par le préfet (1933…
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Cote : 4 S 749Période : 1881 - 1938Fonds : 4S - Malo-les-BainsExtrait de la notice :
…. - Exploitation : - partages, ventes, hypothèques, baux. 1881-1900 - acquisition du casino municipal par la commune de Malo-les-Bains. 1900 - déclaration…
…d'utilité publique. 1900-1901 - location du casino : baux, cahiers des charges. 1900-1938…
…. - Exploitation : - partages, ventes, hypothèques, baux. 1881-1900 - acquisition du casino municipal par la commune de Malo-les-Bains. 1900 - déclaration…