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Cote : 7388 W 1 - 11Période : 1978 - 2013Extrait de la notice :
…opération d'urbanisme…
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Cote : 143 JExtrait de la notice :…opération d'urbanisme…
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Cote : 6403 W 1 - 7Période : 1965 - 1986Extrait de la notice :
…Le lotissement constituant donc une opération d’urbanisme privée effectuée sous le contrôle de la puissance publique.…
…Le lotissement constituant donc une opération d’urbanisme privée effectuée sous le contrôle de la puissance publique.…
