Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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data.culture.fr : société commerciale

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1808-1936

Cote : 6 U 1 214

Période : 1808 - 1936

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
1937-1962

Cote : 6 U 1 215

Période : 1937 - 1962

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
30 janvier-14 octobre 1899

Cote : 6 U 1 216

Période : 1899 - 1899

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
14 avril 1901-2 juillet 1907

Cote : 6 U 1 217

Période : 1901 - 1907

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
10 novembre 1920-30 décembre 1938

Cote : 6 U 1 218

Période : 1920 - 1938

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
17 janvier 1939-2 janvier 1948

Cote : 6 U 1 219

Période : 1939 - 1948

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
2 janvier 1948-23 décembre 1954

Cote : 6 U 1 220

Période : 1948 - 1954

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
9 janvier-17 décembre 1925

Cote : 6 U 1 221

Période : 1925 - 1925

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
1er octobre 1925

Cote : 6 U 1 222

Période : 1925 - 1925

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
1926

Cote : 6 U 1 223

Période : 1926 - 1926

Fonds : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)

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