autorisation d'exploitation
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Cote : E-dépôt 648 2O1Période : 1921 - 1949Extrait de la notice :
…Autorisation d'exploitation de voies ferrées industrielles : correspondance.…
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Période : 1800 - 1965Extrait de la notice :
…. – Dénombrement, autorisation d’exploitation, sécurité du public : enquête (1931), rapports, arrêté…
…. – Dénombrement, autorisation d’exploitation, sécurité du public : enquête (1931), rapports, arrêté…
