Actes sous seing privé
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Cote : 3 Q 14731Période : 1946 - 1955Extrait de la notice :
…Ce registre contient l'enregistrement des actes sous seing privé de l'ancien bureau d'Olonzac.…
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Cote : 3 Q 2766Période : 1798 - 1800Extrait de la notice :
…Actes sous seing privé, premier registre en application de la loi du 23 fructidor an VI..…
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Cote : 3 Q 943Période : 1804 - 1812Autorités indexées
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Cote : 3 Q 944Période : 1812 - 1821Autorités indexées
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Cote : 3 Q 945Période : 1763 - 1968Autorités indexées
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Cote : 3 Q 946Période : 1763 - 1968Autorités indexées
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Cote : 3 Q 947Période : 1763 - 1968Autorités indexées
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Cote : 3 Q 948Période : 1763 - 1968Autorités indexées
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Cote : 3 Q 949Période : 1763 - 1968Autorités indexées
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Cote : 3 Q 950Période : 1763 - 1968Autorités indexées
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