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Cote : Dossier n° 332903Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Rapporteur : Hubert Haenel Section des Travaux publics Pierre Mazeaud avis 15 février 1983…
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Cote : Dossier n° 314769Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Section des Travaux publics, demande d'avis sur les propositions de l'INAO quant à l'extension de l'aire…
…de production. avis du 15 avril 1975, saisine du 5 mars 1975, rapporteur : Jacques Rigaud, séance du…
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Cote : Dossier n° 334397Extrait de la notice :
…Demande d'avis sur l'interprétation de l'article L270 du Code Electoral.…
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Cote : Dossier n° 333784Extrait de la notice :
…Demande d'avis relatif au statut des architectes en chef des monuments historiques.…
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Cote : 20090181/658-20090181/820Période : 1983 - 1986Extrait de la notice :
…Cette partie de versement contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement…
…que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis…
…par le ministre, la liste des commissaires du Gouvernement concernés par le projet de texte ou par l’avis…
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Cote : Dossier n° 333748Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Demande d'avis sur le problème des conditions d'application de l'article 31 de la loi de finances pour…
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Cote : Dossier n° 333785Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Demande d'avis concernant la durée des fonctions des directeurs des Conservatoires nationaux supérieurs…
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Cote : Dossier n° 333832Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Demande d'avis relative aux taux des amendes applicables aux contraventions de grande voirie sur le domaine…
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Cote : Dossier n° 333915Extrait de la notice :
…Demande d'avis concernant la taxe sur le défrichement .…
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Cote : Dossier n° 334179Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Demande d'avis sur l'appartenance des terrains de La Villette traversés par l'oléoduc de la société Trapil…