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Cote : 3 U 685-688Période : 1902 - 1957Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Audience et compte-rendu d'audience…
…compte rendu…
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Cote : 3225 W 130Période : 2016 - 2016Extrait de la notice :
…Ordre du jour, compte-rendu, listes d'émargement, observations…
…compte rendu…
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Cote : 18 W 29Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Réunions : ordre du jour, compte rendu des travaux, correspondance.…
…compte rendu…
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Cote : 3225 W 74Période : 2015 - 2015Extrait de la notice :
…Ordre du jour, compte-rendu, listes d'émargement, observations, annotations…
…compte rendu…
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Cote : 1436 W 11Période : 1976 - 1976Fonds : 1436 W - Compagnie Républicaines de Sécurité (CRS). - Groupements opérationnels. (1975 - 1986)Extrait de la notice :
…Compte-rendu de fin de mission des différentes CRS, compte rendu d'installation, réquisitions aériennes…
…compte rendu…
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Cote : 3225 W 27Période : 2014 - 2014Extrait de la notice :
…n° 1-19, ordre du jour, compte-rendu, listes d'émargement, observations.…
…compte rendu…
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Cote : 3225 W 42Période : 2014 - 2014Extrait de la notice :
…n° 1-30, ordre du jour, compte-rendu, listes d'émargement, observations.…
…compte rendu…
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Cote : 3225 W 65Période : 2015 - 2015Extrait de la notice :
…n° 1-29, ordre du jour, compte-rendu, listes d'émargement, observations…
…compte rendu…
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Cote : 3225 W 84Période : 2015 - 2015Extrait de la notice :
…n° 1-19, ordre du jour, compte-rendu, listes d'émargement, observations…
…compte rendu…
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Cote : 3225 W 98Période : 2016 - 2016Extrait de la notice :
…n° 1-19, ordre du jour, compte-rendu, listes d'émargement, observations…
…compte rendu…