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Cote : 3 U 685-688Période : 1902 - 1957Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Audience et compte-rendu d'audience…
…compte rendu…
…Audience et compte-rendu d'audience…
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Cote : H-dépôt Nantua 106Période : 1977 - 1979Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Compte-rendu de la commission des finances de l'hôpital, circulaire, correspondance.…
…compte rendu…
…Présentation du contenu Compte-rendu de la commission des finances de l'hôpital, circulaire, correspondance.…
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Cote : 3 U 685Période : 1902 - 1902Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…compte rendu…
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Cote : 3 U 686Période : 1951 - 1953Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…compte rendu…
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Cote : 3 U 687Période : 1953 - 1955Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…compte rendu…
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Cote : 3 U 688Période : 1955 - 1957Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…compte rendu…
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Période : 1991 - 1995Extrait de la notice :
…compte rendu…
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Période : 1995 - 2000Extrait de la notice :
…compte rendu…
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Cote : 3 U 686-688Période : 1951 - 1957Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…compte rendu…
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Cote : 388W/1Période : 1991 - 1991Extrait de la notice :
…compte rendu…
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