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  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1932-1971)
    Cote : 20040387/1-20040387/51
    Période : 1932 - 1971
    Extrait de la notice :

    …registres d’enregistrement des affaires prudhomales, 1947-1963-Art 39 : registres d’enregistrement des affaires de baux a ferme, 1957-1958-Art 40-41 : registre…

    …de caisse, 1953-1955-Art 42-46 : registres d’enregistrement des affaires d’assistance judiciaire, 1948-1971-Art 47 : registre des conseillers de chamBre…

    …civile, 1952-1953-Art 48-50 : registres d’enregistrement civil, 1950, 1952 et 1955-Art 51 : registre d’enregistrement des affaires de securite sociale…

  • Enregistrement des contrats de mariage de commerçants à la chambre des notaires de Paris (1829-1934)
    Cote : MC/CM//1 - MC/CM//41
    Période : 1829 - 1934
    Extrait de la notice :

    …sont manquants - 8 février 1857 au 25 janvier 1861 (2 registres), numéros d'enregistrement 30390 à 36421 -28 mai 1919 au 18 août 1920 (1 registre…

    …), numéros d'enregistrement 117916 à 120825 -3 janvier 1922 au 8 mars 1924 (1 registre), numéros d'enregistrement 123750 à 127470…

    …registre…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1964-1984)
    Cote : 20040386/1-20040386/35
    Période : 1964 - 1984
    Extrait de la notice :

    …registre…

  • Enregistrements des jugements de séparation de corps ou de biens et divorces à la chambre des notaires de Paris (1892-1928)
    Cote : MC/SD//1-MC/SD//9
    Période : 1892 - 1928
    Extrait de la notice :

    …registre…

  • Grands Corps de l'Etat ; Cour de Cassation ; Greffe Civil (1957-1986)
    Cote : 20050321/1-20050321/54
    Période : 1957 - 1986
    Extrait de la notice :

    …registre…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1798-1861)
    Cote : 20010446/1-20010446/8
    Période : 1798 - 1861
    Extrait de la notice :

    …Sommaire Art 1-5 : Registres relatifs aux traitements du personnel de la cour de cassation, 1844-1861 Art 6 : Registre comptable des droits de greffe,…

    …Sommaire Art 1-5 : Registres relatifs aux traitements du personnel de la cour de cassation, 1844-1861 Art 6 : Registre comptable des droits de greffe,…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1932-1938)
    Cote : 19980284/1
    Période : 1932 - 1938
    Extrait de la notice :

    …Présentation du versement Le présent versement est constitué d'un registre répertoriant les pourvois en matière civile jugés en chambre du conseil.…

    …Ce registre indique : . Le type de crime commis . Le numéro de pourvoi attribué par le greffe et la date d'entrée du pourvoi au parquet .…

    …La décision de la cour de cassation (nature, date) 11 affaires seulement sont portées dans ce registre.…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1878-1888)
    Cote : 19980064/1-19980064/2
    Période : 1878 - 1888
    Extrait de la notice :

    …Ce registre contient une transcription chronologique des arrêts de la chambre civile de la cour de cassation en matière électorale pour la période 1878…

    …Ce versement est pour, pour la période 1878-1888, de tables alphabétiques placées en fin de chaque registre qui permettent de retrouver, grâce au nom des…

    …parties, le folio du registre où le pourvoi est consigné.…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1889-1903)
    Cote : 19980077/1
    Période : 1889 - 1903
    Extrait de la notice :

    …Présentation du versement Le présent versement est constitué d'un registre enregistrant les envois pour transcription des arrêts rendus par la Cour.…

    …Ce registre indique : . Le numéro de pourvoi attribué par le parquet . Le numéro de pourvoi attribué par le greffe . Le nom des parties .…

    …Présentation du versement Le présent versement est constitué d'un registre enregistrant les envois pour transcription des arrêts rendus par la Cour.…

  • Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1859-1872)
    Cote : 19980339/1
    Période : 1859 - 1872
    Extrait de la notice :

    …Présentation du versement Le présent versement est constitué d'un registre d'enregistrement des pourvois en matière civile. Ce registre indique : .…

    …Présentation du versement Le présent versement est constitué d'un registre d'enregistrement des pourvois en matière civile. Ce registre indique : .…

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