Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1798-1861)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 : Registres relatifs aux traitements du personnel de la cour de cassation, 1844-1861 Art 6 : Registre comptable des droits de greffe, an X (1802)-1807 Art 7-8 : Registres d’audience, an VI (1798)-1831
Cote :
20010446/1-20010446/8
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, greffe civil
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019319