disparu de la Guerre d'Algérie
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Cote : 1369W 1 - 26Période : 1940 - 1969Extrait de la notice :
…prononcé, la recherche peut être poursuivie dans les ordonnances et dossiers de non-lieu du tribunal…
…la recherche peut être poursuivie dans les minutes de jugements et dossiers de procédure du tribunal…
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Cote : 1369W 1Période : 1940 - 1953Fonds : Registre d'information judiciaire impliquant des individus d'origine Nord-africaine (1952-1961)Extrait de la notice :
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
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Cote : 1369W 2Période : 1956 - 1962Fonds : Registre d'information judiciaire impliquant des individus d'origine Nord-africaine (1952-1961)Extrait de la notice :
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
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Cote : 1089W, 1158W, 1186W, 1259W, 1322W, 1425W, 1577W, 2583WPériode : 1946 - 1970Extrait de la notice :
…Après avoir été conservés dans les caves du tribunal de grande instance et sur le site de préarchivage…
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Cote : 61W 4Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
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Cote : 61W 4Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
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Cote : 61W 4Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
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Cote : 61W 4Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
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Cote : 61W 4Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
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Cote : 61W 5Période : 1960 - 1962Extrait de la notice :
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…
…Tribunal de première instance (Seine). Parquet…