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- Documents d'archives 6
- Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (1811-1940) 6
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Cote 2 U 623
Période 1788 - 1974
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 342
Période 1838 - 1840
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 380
Période 1845 - 1846
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 449
Période 1855 - 1856
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 24
Période 1801 - 1803
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives
Cote 2 U 687
Période 1907 - 1913
Fonds Tribunal criminel, Cour de justice criminelle, Cour d'Assises du Var
Lieu de conservation Archives départementales du Var
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Document d'archives